POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique est rédigée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et l'art. 13 du Règlement UE n. 2016/679 (également dénommé « RGPD »). Elle a pour objet de fournir les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre des fonctionnalités proposées lors de votre navigation sur le site internet www.ilbisonte.com (par la suite indiqué comme site web).
Cette politique de confidentialité est intégrée par les documents suivants, spécifiques à certains services :
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Données de navigation internet
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Données collectées via cookies et traceurs
Ce site web utilise des cookies et d'autres outils de suivi, qui collectent des données relatives à votre interaction avec celui-ci. Des informations sur les cookies et les traceurs sont disponibles dans la rubrique “Préférences des cookies” et dans notre cookie policy.
Données directement fournies l’utilisateur
Dans certaines circonstances, nous vous demanderons (ou vous nous donnerez librement) certaines données personnelles, comme lorsque vous vous inscrivez à votre compte réservé ou lorsque vous effectuez un achat.
Les données personnelles collectées seront traitées à des fins spécifiques détaillées dans ce paragraphe. Chaque finalité est justifiée par une base légale spécifique qui autorise la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une indication de chaque finalité et de la base légale associée soulignée.
- AUTORISER LES CONNEXIONS AU SITE WEB
Afin de garantir la stabilité de la connexion au site web et le fonctionnement normal des protocoles réseau, certaines données de navigation seront utilisées. Nous poursuivons cette finalité afin d'exécuter un service demandé par l'utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD). - INSCRIPTION A “VOTRE COMPTE”
Si vous décidez de vous inscrire à la rubrique "votre compte", les données fournies seront utilisées pour générer le compte utilisateur et fournir les services en ligne tels que l'achat de nos produits, la gestion du panier et de la liste d’envies, afin d’exécuter un service demandé par l'utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD). De plus amples indications sont disponibles dans l’information relative à " votre compte". - ENVOI DE LA NEWSLETTER
À travers le remplissage des formulaires présents sur le site, vous pouvez demander l'envoi de la newsletter concernant nos produits. Dans ce cas, l'envoi de communications ne sera effectué qu'avec votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD). Ce consentement est facultatif et libre ; tout refus aura pour seule conséquence de ne pas pouvoir vous envoyer la newsletter promotionnelle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien présent dans la partie basse des e-mails ou en suivant les modalités indiquées dans “la rubrique "Comment gérer votre consentement ?”. De plus amples indications sont disponibles dans l’information relative à la newslette. - ASSURER LA SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
Pour assurer la sécurité et la maintenance du site internet, nous pouvons être amenés à accéder aux données de navigation stockées, par exemple dans le cas où nous avons besoin d'identifier un comportement illégal ou sur la base d'un signalement. Nous effectuons ce traitement sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR) pour la maintenance d’un niveau de protection approprié des informations relatives aux utilisateurs du site internet. - EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LÉGALES ET CONTENTIEUX
Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des obligations légales ou exercer nos droits. Par exemple, l'Autorité judiciaire peut demander des informations sur nos utilisateurs en cas de fraude informatique. Dans ce cas, les données seront traitées pour la nécessité d'exécuter une obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD).
En cas de contentieux, nous pouvons utiliser les données pour agir ou nous défendre en justice, sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) GDPR) pour la nécessité de poursuivre ou se défendre d’une action en justice.
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- de profilage, utilisés pour fournir des services supplémentaires, non essentiels au fonctionnement du site internet ; par exemple, stocker vos préférences, effectuer des analyses statistiques et à d'autres fins de marketing.
Vous pouvez choisir les cookies que vous préférez installer, en les sélectionnant en fonction de la finalité poursuivie. Pour plus d'informations sur leur fonctionnement, vous pouvez consulter notre cookie policy ou nous contacter à privacy@ilbisonte.net.
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné par :
- le lien "Se désabonner" dans la partie basse des newsletter
- la page ”Newsletter” presente dans la section ’”votre compte”
- l'envoi d'un e-mail à l'adresse privacy@ilbisonte.net.
Les modalités indiquées sont alternatives les unes aux autres et tout aussi efficaces. Le retrait du consentement fera cesser l'envoi des communications, sans toutefois compromettre la licéité du traitement effectué avant le retrait.
La collecte des données de navigation est obligatoire, car elle est automatique et inhérente à l'utilisation des protocoles de navigation. En revanche, la communication de données pour accéder à des services spécifiques est toujours facultative et dépend de votre libre choix. Sans ces données nous ne sommes pas en mesure de réaliser les services proposés.
Le traitement de vos données est effectué directement par l’organisation du responsable du traitement, par des employés ou d'autres sujets spécifiquement désignés et formés, qui agiront en tant que personnel autorisé ainsi que par des sociétés externes qui effectuent des services de différentes natures pour le compte du responsable du traitement, en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD (par exemple, les sociétés qui fournissent des services informatiques et des services éditoriaux) uniquement pour les finalités définies dans cette politique.
Les données ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne seront en aucun cas objet de diffusion. Certaines informations pourraient être communiquées à des responsables du traitement autonomes, tels que des organismes publics ou des cabinets d’avocats, uniquement dans le cadre d’obligations légales.
La liste des sous-traitants peut être fournie sur demande en contactant le responsable du traitement privacy@ilbisonte.net.
Certaines données de navigation ne seront conservées que pour la durée de la session de navigation ; la durée de stockage des cookies est spécifiquement décrite dans la cookie policy. Certaines données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause selon les modalités applicables par la loi ou, dans les cas prévus pour la protection des droits du responsable du traitement. Lorsque cela est applicable, les données seront conservées jusqu'à votre éventuelle opposition au traitement. Le droit d'opposition peut être exercé de la manière décrite dans le paragraphe dédié à vos droits.
Le transfert pourrait avoir lieu vers des pays qui ne sont pas situés dans l'Espace économique européen ou qui ne sont pas autorisés par la Commission européenne. Dans ce cas, le transfert aura lieu sur la base de garanties supplémentaires et appropriées qui sont considérées nécessaires pour assurer un niveau de sécurité équivalent à celui prévu dans l'Union européenne. Le transfert vers des pays sans protection adéquate est soumis à d'autres mesures supplémentaires qui sont progressivement mises à jour sur la base de la législation en vigueur. La liste des pays et des garanties appropriées au transfert peut être fournie sur simple demande en contactant la société à: privacy@ilbisonte.net.
Le traitement des données sera effectué à la fois avec des outils manuels et informatiques et avec des logiques d'organisation et de traitement strictement liées aux finalités poursuivies. Nous garantissons la sécurité des données grâce à des mesures de sécurité appropriées, adaptées au risque identifié sur vos droits et libertés. Les mesures de sécurité comprennent, entre autres, le chiffrage des communications digitales.
Vous pouvez obtenir à tout moment, si les conditions sont remplies, l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement (articles 15 et suivants du RGPD) de la part du responsable du traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Si les conditions sont remplies, vous pouvez vous opposer aux traitements dont la base légale est l'intérêt légitime du responsable du traitement.
La demande doit être adressée à privacy@ilbisonte.net ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société. Les utilisateurs du site internet qui estiment que le traitement des données personnelles les concernant, ainsi effectué, ne respecte pas la loi, ont le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL conformément à l'article 77 du RGPD ou à un recours juridictionnel effectif (art. 79 du RGPD).
Cette politique peut faire l'objet de modifications et de mises à jour, également à la suite de modifications et/ou intégrations réglementaires. Vous pouvez consulter la politique constamment mise à jour sur ce site internet.
Politique de confidentialité mise à jour le 15/03/2023
