CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L'offre et la vente de produits sur notre site web (« http://www.ilbisonte.com ») sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes.
1. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
Les produits objet des présentes conditions sont mis en vente sur le site www.ilbisonte.com directement par Il Bisonte S.p.a., dont le siège social est sis en Italie, Via del Parione 11, 50123 Firenze, Code Fiscal/N° de TVA 02076930482, N° d’Inscription au Registre des Sociétés R.E.A. FI- 02076930482, adresse e-mail : contact.ilbisonte@ilbisonte.com, fax + 390558323436.
Toutes les informations pourront être demandées à Il Bisonte S.p.a., par l’intermédiaire de nos services d’assistance à l'adresse suivante : contact.ilbisonte@ilbisonte.com.
Pour obtenir des informations supplémentaires, utilisez la section « contactez-nous » et lisez la section « politique de confidentialité ».
2. DÉFINITIONS
2.1 Dans ce texte, l’emploi des termes « nous » ou « Vendeur » fait référence à Il Bisonte S.p.a. (ci-après dénommée exclusivement « Il Bisonte »), dont le siège social est sis en Italie, Via del Parione 11, 50123 Firenze, Code Fiscal/N° de TVA 02076930482, N° d’Inscription au Registre des Sociétés R.E.A. FI- 02076930482.
2.2 Les termes « Vous » ou « Acheteur » indiquent nos clients.
En particulier, le terme « consommateur » fait référence à toute personne physique qui agit sur le site www.ilbisonte.com avec des finalités NON attribuables à l’activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’elle exerce éventuellement. Dans ce cas, avec l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’acheteur déclare expressément qu’il effectue un achat pour des fins étrangères à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
En revanche, lorsque nous parlons de « revendeur » et/ou de « professionnel », nous faisons référence à toute personne physique qui agit sur le site www.ilbisonte.com avec des finalités attribuables à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
3. OBJET DU CONTRAT
3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes d'achat de produits sur le site www.ilbisonte.com entre les utilisateurs du site ilbisonte.com et le Vendeur.
3.2. Les produits visés au point précédent sont illustrés sur la page web www.ilbisonte.com.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.ilbisonte.com dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le site www.ilbisonte.com pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison du browser Internet et de l’écran utilisé.
De plus, il s’agit de produits présentant des caractéristiques artisanales. Chaque création de Il Bisonte est unique : il peut y avoir des différences avec les images reproduites sur le site www.ilbisonte.com, en particulier à propos des tonalités des couleurs ; il en résulte que toutes les reproductions sont fournies exclusivement à titre indicatif.
3.3 En revanche, les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur, qui soient présentes sur le site www.ilbisonte.com à travers des liens, bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et services auprès d’autres sujets que le Vendeur, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales de vente, parce que le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du site www.ilbisonte.com et des sujets tiers.
4. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
4.1 Sur le site www.ilbisonte.com, le Vendeur propose à la vente ses propres produits et exerce sa propre activité de commerce électronique exclusivement vis-à-vis de ses propres utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de « consommateurs » ou de « revendeurs et/ou professionnels ».
5. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC IL BISONTE S.P.A.
5.1 Le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur se conclut via le réseau internet à travers l’accès de l’Acheteur à l’adresse www.ilbisonte.com, où, en suivant les procédures indiquées, l’Acheteur formalisera la proposition pour l’achat des biens visés au point 3.2.
5.2 Le bon de commande, qui peut être imprimé, contient les Conditions Générales de Vente (y compris, la rétractation et la restitution), les informations relatives à la personne qui passe la commande et à la commande, ainsi qu’un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et le prix correspondant (qui comprend tous les droits ou taxes applicables) ; les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit ; les modalités de livraison des produits achetés ; les frais d’expédition et de livraison.
5.3 Au moment où le Vendeur reçoit la commande de l’Acheteur, il envoie un e-mail de récapitulation ou une copie de page web de confirmation et récapitulation de la commande, que l’on peut imprimer, dans lequel/laquelle sont également reportées les données rappelées dans le point précédent.
5.4 Le bon de commande sera archivé dans notre banque de données pour la période nécessaire à l'exécution des commandes et, de toute façon, comme le prévoit la loi. Vous pourrez accéder à votre bon de commande, en consultant la section « ma commande ».
5.5 Avant la transmission du bon de commande, il vous est également demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie des données.
5.6 Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le Vendeur sont l'italien et l’anglais.
5.7 Avec la transmission d’une commande, l’Acheteur effectue une proposition d’achat des produits choisis sur la base des présentes conditions générales de vente. Nous serons libres d’accepter ou de refuser ladite proposition.
5.8. Si la commande est acceptée, nous vous communiquerons notre acceptation à travers l’émission d’une confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail. La confirmation de commande sera efficace au moment de son envoi. Si la commande n’est pas acceptée, le contrat n’est pas conclu et il n’a pas d’effet entre les parties. Nous nous réservons le droit de vous contacter par e-mail ou par téléphone afin de vérifier la possibilité de trouver une solution différente.
5.9 En l’absence de ce qui est indiqué au point précédent, le contrat n’est pas conclu et il n’a pas d’effet entre les parties.
5.10 Nous nous engageons à faire notre possible pour effectuer les fournitures des produits indiqués dans la confirmation de commande. Mais, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de fournir ces produits parce que, par exemple, ils ne sont plus produits ou ne sont plus à notre disposition, ou parce que les stocks en magasin sont épuisés, ou encore parce que nous ne serons plus en mesure de garantir l’approvisionnement des matières premières pour la production de ces derniers. De plus, il pourrait se produire que la commande ne soit pas valide en raison d’une erreur matérielle dans l’indication du prix sur le site www.ilbisonte.com. Dans cette éventualité, nous aurons soin de vous contacter rapidement et dans tous les cas, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande, pour vous en informer et pour vous proposer des produits alternatifs que vous pourriez acheter. Dans le cas où vous préférez ne pas accepter nos propositions, nous effacerons votre commande relative aux produits que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir et nous vous rembourserons la somme réglée pour la réalisation de votre commande. Dans tous les cas, dans l’hypothèse dans laquelle nous ne pourrions pas livrer les produits que vous avez commandés, notre responsabilité n’ira pas au-delà du remboursement en votre faveur des sommes que vous avez réglées.
5.11 Les informations publicitaires contenues sur le site www.ilbisonte.com constituent une invitation à former un accord. Aucune desdites informations ne pourra être considérée comme une offre de fourniture de produits.
5.12 À part le cas de la non disponibilité des produits, le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos commandes d'achat qui ne donnent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou qui résultent incomplètes ou non correctes.
Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre commande d'achat en en précisant les motifs.
5.13 Avec la transmission télématique du bon de commande, vous acceptez de manière inconditionnelle et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de vente, dans les rapports avec le Vendeur. Si vous n’acceptez pas certains termes reportés dans les présentes Conditions Générales de vente, nous vous invitons à ne pas transmettre de bon de commande pour l'achat des produits sur le site www.ilbisonte.com.
5.14 Avec la transmission du bon de commande, vous confirmez que vous connaissez et acceptez les présentes Conditions Générales de vente et les autres informations contenues sur le site www.ilbisonte.com, qui sont également rappelées par des liens, y compris la Politique de Confidentialité et la Note d'Information sur le droit de rétractation.
5.15 Lors que le contrat sera conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de la commande d'achat, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le bon de commande (les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l'indication détaillée du prix, des moyens de paiement et des frais de livraison).
5.16 Les demandes d’achat provenant de Pays non compris dans ceux qui sont habilités à l’achat ne pourront pas être acceptées par le Vendeur. Dans ces Pays, les livraisons non plus ne pourront pas être effectuées.
6. INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
6.1 Sur le site www.ilbisonte.com, seuls des biens portant la marque Il Bisonte sont proposés à la vente.
Aucun produit illégal ou d’une qualité inférieure aux standards de marché correspondants ne sont en vente.
6.2 Tous les prix de vente des produits exposés sur le site internet www.ilbisonte.com sont exprimés en EURO, USD ou GBP.
Les prix des produits pourraient être sujets à des mises à jour. Nous vous conseillons de vous assurer du prix final de vente avant de transmettre votre bon de commande.
Le prix des produits sera celui indiqué sur la facture.
La TVA sera payable au taux indiqué sur la facture.
Les frais relatifs à la livraison, quand ils sont applicables, seront indiqués sur la facture.
6.3 Tous les produits neufs sont fournis avec une étiquette de sécurité et le sceau de garantie correspondant. Nous vous demandons de ne pas retirer l’étiquette et le sceau de garantie correspondant, des produits achetés, dont ils constituent partie intégrante.
6.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ne sont pas pourvus de l’étiquette de sécurité et du sceau de garantie correspondant ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés de quelque manière que ce soit.
7. GARANTIES
7.1 Si vous êtes un consommateur (art. 2.2), le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
7.2 Aux fins du présent contrat, les biens de consommation sont réputés conformes au contrat si a) ils sont adéquats à l’utilisation à laquelle les biens du même type servent habituellement ; b) ils sont conformes à la description faite par le Vendeur et possèdent les qualités du bien que le Vendeur a présentées au consommateur comme échantillon ou modèle ; c) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites à ce propos par le producteur ou son agent ou représentant, avec un égard particulier à la publicité ou à l’étiquetage.
7.3 L’Acheteur est déchu de tout droit s’il ne dénonce pas au Vendeur le défaut de conformité dans le délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté. La dénonciation n’est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l’existence du défaut ou s’il l’a caché.
7.4 Dans tous les cas, jusqu’à preuve contraire, on présume que les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins qu’une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.
7.5 En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra demander, alternativement et sans frais, aux conditions indiquées ci-dessous a) la réparation ou la substitution du bien acheté ; b) la réduction du prix d’achat ; c) la résolution du présent contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire ou qu’elle ne soit excessivement onéreuse pour le Vendeur, aux termes de l’art. 130, alinéa 4, du Code de la Consommation.
7.6 La demande devra parvenir sous forme écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, au Vendeur, qui indiquera sa propre disponibilité à satisfaire la demande, ou les raisons qui l’empêchent de le faire, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de ladite demande. Dans la même communication, si le Vendeur a accepté la demande de l’Acheteur, il devra indiquer les modalités d’expédition ou de restitution du bien ainsi que le délai prévu pour la restitution ou la substitution du bien défectueux.
7.7 Si la réparation et la substitution sont impossibles ou excessivement onéreuses, ou si le Vendeur n’a pas procédé à la réparation ou à la substitution du bien dans le délai visé au point précédent ou, enfin, si la substitution ou la réparation précédemment effectuée a procuré des inconvénients significatifs à l’Acheteur, ce dernier pourra demander, selon son choix, une réduction du prix appropriée ou la résolution du contrat. Dans ce cas, l’Acheteur devra faire parvenir sa demande au Vendeur, qui indiquera sa propre disponibilité à satisfaire cette dernière, ou les raisons qui l’empêchent de le faire, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de ladite demande.
7.8 Dans la même communication, si le Vendeur a accepté la demande de l’Acheteur, il devra indiquer la réduction du prix proposée ou les modalités de restitution du bien défectueux.
Dans ces cas, il sera à la charge de l’Acheteur d’indiquer les modalités pour recréditer les sommes précédemment réglées au Vendeur.
7.9 Si vous N’ÊTES PAS un consommateur, les articles 1490 et suivants du Code Civil et, dans tous les cas, la réglementation prévue par le Code Civil, s’appliqueront.
7.10 Dans tous les cas, des altérations des tonalités de la coloration des produits, dont on ne peut pas exclure l’apparition au cours du temps, ne font pas l’objet d’une garantie. En effet, il s’agit non pas de vices ou de défauts de conformité mais de caractéristiques naturelles des produits, faisant partie de la fabrication desdits produits ayant des caractéristiques artisanales, et il faut donc les considérer comme des synonymes de haute qualité pour tous les produits de Il Bisonte.
8. PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
8.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, vous pourrez suivre l’une des modalités indiquées dans le bon de commande.
8.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son échéance) seront transmises, grâce à un protocole cryptographique, à Setefi S.p.a., Banca Intesa Sanpaolo, Paypal ou à d’autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans qu’aucun tiers ne puisse, en aucune manière, y avoir accès. Il Bisonte n’est à aucun moment en mesure d’accéder aux informations financières qui restent toujours cryptographées. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur si ce n’est pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour émettre les remboursements correspondants en cas d’éventuelles restitutions des produits, à la suite de l’exercice de son droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la réalisation de fraudes sur le site www.ilbisonte.com. Le prix relatif à l'achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme cela est indiqué dans le bon de commande, seront débités de votre compte courant au moment de l’expédition des produits achetés.
8.3 Tout remboursement éventuel à l’Acheteur sera crédité selon l’une des modalités proposées par le Vendeur et choisie par l’Acheteur, rapidement et, en cas d’exercice du droit de rétractation tel qu’il est régi par l’art. 11, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de cette rétractation.
8.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, il reste entendu qu’aux termes du D. Lég. n° 21/2014, le remboursement pourra dans tous les cas être retenu par le vendeur jusqu’à ce dernier reçoive les biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve irréfutable qu’il a expédié les biens.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
9.1 Pour connaître les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des produits, reportez-vous à la fiche spécifique qui se trouve dans les pages produit. Nous vous prions de prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section parce que les informations qui y sont contenues constituent partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, on considère que vous les connaissez et que vous les acceptez au moment de la transmission du bon de commande.
9.2 Le Client déclare expressément qu’il a connaissance que la livraison aura lieu dans le local d’activité du Vendeur, situé en Italie, via Lisbona 36 a/b/c, 50065 Pontassieve, Firenze (ex works).
La livraison matérielle du produit acheté à l’acheteur aura lieu par l’intermédiaire d’un transporteur, qui est un tiers pour le Vendeur et qui a été choisi par le Client.
10. ASSISTANCE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
10.1 Vous pourrez demander tout type d’informations à nos services d’assistance : contactez le Service Clients par e-mail. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section « contactez-nous ».
10.2 Les éventuelles réclamations seront considérées comme valides uniquement si elles sont envoyées à Il Bisonte, via Lisbona 36 a/b/c, 50065 Pontassieve, Firenze, Italie, ou si elles sont envoyées par e-mail à l’adresse suivante : customercare@ilbisonte.com. Dans le formulaire d’enregistrement, l’Acheteur doit indiquer sa résidence ou son domicile et l’adresse de courrier électronique à laquelle il souhaite que les communications du Vendeur soient envoyées.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Si vous êtes un consommateur (voir art. 2.2. des présentes conditions générales de vente), vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des produits achetés sur le site www.ilbisonte.com.
11.2 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au Vendeur en demandant un retrait auprès de votre domicile.
11.3 Si vous décidez de restituer une partie ou l’intégralité des articles achetés, suivez cette procédure :
1 – Communiquer, dans le délai péremptoire de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être envoyée à Il Bisonte S.p.a., via Lisbona 36 a/b/c, 50065 Pontassieve, Firenze, Italie, votre intention de restituer les articles. La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par e-mail à l'adresse customercare@ilbisonte.com. Pour accélérer les délais de réponse et la gestion des dossiers, nous vous demandons d’indiquer votre Prénom et votre Nom de famille, la mention « RESTITUTION OBJETS » et le numéro de la commande, dans l’objet de la lettre recommandée ou de l’e-mail.
Sinon, vous pourrez aller sur le site web www.ilbisonte.com, section « contactez-nous », en vous assurant de fournir les détails suivants :
- numéro de commande web;
- adresse complète où retirer les produits;
- numéro de téléphone d’un contact.
Après avoir reçu votre e-mail, nous vous fournirons un numéro Return Material Authorisation (RMA-autorisation de retour de marchandise). Indiquez clairement ce numéro sur l’emballage des produits que vous êtes en train de restituer pour assurer un traitement rapide du retour.
11.4 À partir du moment où vous remettez les produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur dans le bon de retour, le Vendeur vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport.
11.5 Le droit de rétractation – outre le respect des termes et des modalités décrits aux précédents points 11.1, 11.2, 11.3 et 11.4 – est considéré comme étant exercé correctement si les conditions suivantes sont, elles aussi, entièrement respectées :
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;
- Les produits doivent être restitués dans leur emballage original ;
- Les produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. En effet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les biens d’une même commande, s’ils sont rendus et expédiés à différents moments ;
- Les biens achetés ne doivent pas avoir été emballés sur mesure ou avoir été clairement personnalisés ;
- Les produits rendus doivent être remis au transporteur sans retard et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la décision d’exercer le droit de rétractation aux termes de l’art. 11 du présent contrat, a été communiquée au Vendeur.
11.6 Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe, le Vendeur rembourse les éventuelles sommes déjà encaissées aussi bien pour l'achat des produits que, conformément à la loi, pour l’expédition au Client. Le remboursement sera effectué en recréditant le paiement fait par carte de crédit ou Paypal. Dans le cas où le paiement a été effectué en contre-remboursement, vous recevrez un e-mail pour vous demander le code IBAN du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le remboursement.
11.7. Les seuls frais dus par le consommateur pour l’exercice du droit de rétractation conformément aux présents articles sont les frais de restitution du bien à l’expéditeur.
De plus, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires, dans le cas où le consommateur choisirait expressément un type de livraison différent de celui qui est le moins coûteux et qui est proposé par le Vendeur.
11.8 Si les modalités et les termes pour l'exercice de votre droit de rétractation, tels qu’ils sont spécifiés dans ce paragraphe, ne sont pas respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur.
12. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
12.1 Après la restitution des produits, le Vendeur effectue les vérifications nécessaires, relatives à la conformité de la restitution aux conditions et aux termes indiqués dans le paragraphe 11. Si les vérifications se concluent positivement, le Vendeur envoie à l’Acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
12.2 Après la vérification du respect des termes et des conditions susmentionnés, tels qu’ils sont indiqués dans le paragraphe 11, les sommes vous seront remboursées dans le meilleur délai possible et, dans tous les cas, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation.
Dans tous les cas, le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive les biens en question ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve irréfutable qu’il a expédié les biens.
12.3 S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement desdites sommes, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, dans tous les cas, en faveur de la personne qui a effectué le paiement.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13.1 Vous pourrez obtenir des informations sur notre façon de traiter vos données personnelles en accédant à la section Politique de Confidentialité.
13.2 De plus, nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, nos Conditions Générales de vente parce qu’elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
13.3 Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, il est possible d’envoyer des questions à l’adresse de courrier électronique suivante : contact.ilbisonte@ilbisonte.com ou à l'adresse de notre siège social, Via del Parione 11, 50123 Firenze, Italie.
14. PROTECTION DES DONNÉES
14.1 Avec la transmission de la commande, vous acceptez que Il Bisonte puisse conserver, traiter et utiliser les données contenues dans la commande dans le but d’exécuter votre Commande. Nous transfèrerons certaines informations que vous nous avez fournies, aux sociétés auxquelles nous avons recours pour l’expédition des produits. Si vous avez demandé un financement pour régler les produits commandés, les informations que vous avez fournies seront transférées aux sociétés qui ont octroyé le financement pour l’achat. Avec une demande écrite spécifique, vous pourrez obtenir une copie des données vous concernant qui sont en notre possession. Les frais correspondants seront exclusivement à votre charge. Si les données vous concernant qui sont en notre possession sont erronées, nous pourvoirons à leur rectification à la suite de votre demande écrite. Vos données personnelles indiquées dans la commande seront collectées, enregistrées et traitées par Il Bisonte, titulaire du traitement.
15. LOI APPLICABLE ET SOLUTION DES LITIGES
15.1 Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et, en particulier, par le décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation) et modifications ultérieures, avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le décret législatif du 21 février 2014 n° 21 sur certains aspects concernant le commerce électronique.
16. FORCE MAJEURE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
16.1 Nous ferons notre possible pour exécuter toutes les obligations prises sur la base du présent Contrat. Nous serons dans tous les cas exonérés de toute responsabilité en cas de retards ou de défaillances provoqués par des circonstances qui échappent à notre contrôle. En cas de retard, nous respecterons les obligations prises dès que cela sera raisonnablement possible.
16.2 Le Vendeur ne pourra pas être considéré responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour des services défectueux ou de mauvais fonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet, hors de son propre contrôle ou de celui de ses sous-traitants.
16.3 De plus, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, pertes et coûts supportés par l’Acheteur à la suite de la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas attribuables, étant donné que l’Acheteur a droit seulement à la restitution intégrale du prix versé et des frais accessoires éventuellement supportés.
16.4. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés.
17. MODIFICATION ET MISE À JOUR
17.1 Les Conditions Générales de vente sont modifiées au fur et à mesure, également selon les modifications éventuelles de la réglementation en la matière. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront efficaces à compter de la date de publication sur le site www.ilbisonte.com.
18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
18.1 Le présent Contrat est régi par les lois de la République Italienne, qui en régissent la conclusion, l’exécution, la résiliation éventuelle et/ou la résolution, et sur la base desquelles il sera interprété. Le Tribunal de Florence aura la compétente exclusive pour tout litige inhérent et/ou dérivant du présent Contrat ou de son exécution,.
